Décision (CELEX 32007D0314) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0314)
RattachementDécision (CELEX 32007D0314)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0314)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0314)EUR-Lex →

1. La Slovénie n’est pas tenue de soumettre les viandes fraîches provenant des porcs visés à l’article 1er, paragraphe 1, de la présente décision au traitement approprié décrit à l’annexe III de la directive 2002/1999/CE, sous réserve que les viandes fraîches soient marquées avec la marque prévue à l’annexe II de cette directive ou avec une autre marque d’identification lisible et indélébile, conformément au modèle décrit à l’annexe de ladite décision.

Cette marque ne doit pas être confondue avec:

a) la marque d’identification pour viandes fraîches, prévue à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004;

b) la marque de salubrité pour les viandes fraîches de porc, prévue à l’annexe I, chapitre III, section I, du règlement (CE) no 854/2004;

c) la marque d’identification pour les viandes fraîches, prévue à l’article 4 du règlement (CE) no 2076/2005.

2. Les viandes issues des porcs visés à l’article 1er:

a) ne sont pas expédiées de Slovénie vers d’autres États membres ou exportées vers des pays tiers;

b) sont obtenues, découpées, transportées et entreposées séparément des viandes destinées aux échanges intracommunautaires et internationaux;

c) sont utilisées de manière à éviter leur introduction dans des produits à base de viande destinés à ces échanges ou à être exportés vers des pays tiers, sauf si elles ont subi le traitement prévu à l’annexe III de la directive 2002/1999/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).