Version d'origine : acte du 30/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0314)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32007D0314)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0314)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32007D0314)EUR-Lex →
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où:
— la mention «XY» renvoie au code de pays correspondant prévu à l’annexe II, section I, partie B, point 6), du règlement (CE) no 853/2004, et
— la mention «1234» renvoie au numéro d’agrément de l’établissement visé à l’annexe II, section I, partie B, point 7), du règlement (CE) no 853/2004.
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