(1) Depuis le 3 mars 2007, plusieurs foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Croatie à proximité de la frontière avec la Slovénie, Le 8 mars 2007, sur la base des informations fournies par la Croatie, la Slovénie a adopté des mesures de lutte et de précaution concernant les exploitations de porcs et les mouvements de porcs dans les zones soumises à des restrictions, situées sur la commune de Brežice, dans un rayon de 3 et 10 kilomètres autour d’un foyer en Croatie. Des mesures différentes s’appliquent dans les zones soumises de restrictions situées dans un rayon de 3 et de 10 km, qui ont été arrêtées sur la base des exigences définies dans la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique.
Décision (CELEX 32007D0314) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0314)
RattachementDécision (CELEX 32007D0314)
Versionacte d'origine du 30/04/2007 (CELEX 32007D0314)
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