Décision (CELEX 32007D0314) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0314)
RattachementDécision (CELEX 32007D0314)
Versionacte d'origine du 30/04/2007 (CELEX 32007D0314)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0314)EUR-Lex →

(2) En outre, le 12 mars 2007, la Slovénie a pris des mesures similaires dans des zones situées sur les communes de Razkrizje, Ljutomer, Ormoz et Črenšovci et dans un rayon de 10 kilomètres autour d’un autre foyer en Croatie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).