(3) Les mesures prises par la Slovénie ont été notifiées immédiatement à la Commission et aux États membres. Ces mesures incluent l’interdiction d’expédier des porcs et de la viande porcine provenant des zones soumises à des restrictions vers les autres parties de la Slovénie et les autres États membres.
Décision (CELEX 32007D0314) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0314)
RattachementDécision (CELEX 32007D0314)
Versionacte d'origine du 30/04/2007 (CELEX 32007D0314)
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