Décision (CELEX 32007D0314) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0314)
RattachementDécision (CELEX 32007D0314)
Versionacte d'origine du 30/04/2007 (CELEX 32007D0314)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0314)EUR-Lex →

(4) Les mesures de lutte et de précaution prises par la Slovénie se sont révélées efficaces, en effet aucun foyer de peste porcine n’a été détecté à ce jour dans cet État membre.

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