Décision (CELEX 32007D0314) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0314)
RattachementDécision (CELEX 32007D0314)
Versionacte d'origine du 30/04/2007 (CELEX 32007D0314)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0314)EUR-Lex →

(5) Afin de prévenir la propagation de la peste porcine classique dans la Communauté, il convient toutefois de prévoir, dans la présente décision, l’interdiction d’expédier des porcs provenant d’exploitations situées dans les zones soumises à des restrictions établies par la Slovénie.

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