(6) Cependant, au vu de la durée prolongée de la période de restriction, des problèmes de bien-être sont à attendre dans les exploitations de porcs, d’où la nécessité d’autoriser des dérogations à la restriction de mouvements.
Décision (CELEX 32007D0314) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0314)
RattachementDécision (CELEX 32007D0314)
Versionacte d'origine du 30/04/2007 (CELEX 32007D0314)
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