(7) C’est pourquoi il convient d’autoriser l’expédition de porcs provenant des zones soumises à des restrictions vers un abattoir désigné en Slovénie en vue d’un abattage immédiat et vers des exploitations dans cet État membre situées hors des zones de restrictions, sous réserve que les porcs aient été soumis, avec des résultats négatifs, aux examens visés à la décision 2002/106/CE de la Commission du 1er février 2002 portant approbation d’un manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d’échantillonnage et des critères pour l’évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique.
Décision (CELEX 32007D0314) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0314)
RattachementDécision (CELEX 32007D0314)
Versionacte d'origine du 30/04/2007 (CELEX 32007D0314)
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