(8) Aucun abattoir n’est disponible dans les zones soumises à des restrictions, ce qui oblige les autorités slovènes à désigner un abattoir situé hors de ces zones en vue de l’abattage, lorsque les exigences de bien-être le requièrent, de porcs provenant des zones de restriction.
Décision (CELEX 32007D0314) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0314)
RattachementDécision (CELEX 32007D0314)
Versionacte d'origine du 30/04/2007 (CELEX 32007D0314)
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