Décision (CELEX 32007D0316) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0316)
RattachementDécision (CELEX 32007D0316)
Versionacte d'origine du 16/04/2007 (CELEX 32007D0316)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0316)EUR-Lex →

L’accord international de 1992 sur le sucre, conclu par la Communauté en vertu de la décision 92/580/CEE, est entré en vigueur le 1er janvier 1993 pour une période de trois ans s’achevant le 31 décembre 1995. Depuis lors, il a été régulièrement prorogé pour des périodes de deux ans. Il a été prorogé en dernier lieu par décision du Conseil international du sucre, en mai 2005, et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007. Il est de l’intérêt de la Communauté de le proroger à nouveau. Il convient donc que la Commission, qui représente la Communauté au Conseil international du sucre, soit autorisée à voter en faveur de cette prorogation,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).