Version d'origine : acte du 23/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0318)
RattachementDécision (CELEX 32007D0318)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0318)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0318)EUR-Lex →
1. Les textes de l'accord, de l'acte final et de tous les documents y annexés ainsi que des protocoles à l'accord de partenariat et de coopération du 21 mai 1997 et du 27 avril 2004 sont établis en langues bulgare et roumaine.
2. Ces textes sont annexés au présent protocole et font foi au même titre que les textes dans les autres langues dans lesquelles l'accord, l'acte final et les documents qui y sont annexés, ainsi que les protocoles à l'accord de partenariat et de coopération du 21 mai 1997 et du 27 avril 2004 sont établis.
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