(3) Étant donné qu’il n’existe en principe pas de multiplications de semences de ces espèces et de cette sous-espèce au Royaume-Uni et que les multiplications habituelles portent exclusivement sur des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que des semences, il convient d’exempter le Royaume-Uni de certaines obligations établies par la directive 2002/55/CE quant aux espèces et sous-espèces en question.
Décision (CELEX 32007D0321) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0321)
RattachementDécision (CELEX 32007D0321)
Versionacte d'origine du 02/05/2007 (CELEX 32007D0321)
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