Sans préjudice de l'article 2, les montants à recouvrer auprès des différents États membres concernés ou à leur payer conformément à la présente décision au titre des mesures de développement rural applicables dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie sont indiqués à l'annexe I et à l'annexe II.
Décision (CELEX 32007D0325) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0325)
RattachementDécision (CELEX 32007D0325)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0325)
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