Pour l'exercice 2006, les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les mesures de développement rural applicables dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie, indiqués à l'annexe III, sont disjoints de la présente décision et feront l'objet d'une décision ultérieure.
Décision (CELEX 32007D0325) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0325)
RattachementDécision (CELEX 32007D0325)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.