La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.
Décision (CELEX 32007D0325) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0325)
RattachementDécision (CELEX 32007D0325)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.