Version d'origine : acte du 27/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0325)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32007D0325)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0325)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32007D0325)EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
Exercice 2006 — dépenses relatives au développement rural
Liste des organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision ultérieure
| État membre | Organisme payeur
| Lituanie | NMA
| Slovaquie | APA
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.