Décision (CELEX 32007D0325) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0325)
RattachementDécision (CELEX 32007D0325)
Versionacte d'origine du 27/04/2007 (CELEX 32007D0325)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0325)EUR-Lex →

(6) À la lumière des vérifications effectuées, les informations présentées par certains organismes payeurs nécessitent des enquêtes complémentaires, et leurs comptes ne peuvent de ce fait être apurés dans la présente décision.

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