Version d'origine : acte du 27/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0326)
RattachementDécision (CELEX 32007D0326)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0326)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0326)EUR-Lex →
Les comptes de l’organisme payeur hongrois «ARDA» et de l’organisme payeur maltais «MRAE» au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2005, sont apurés par la présente décision.
Les montants qui doivent être recouvrés auprès des États membres concernés ou leur être payés conformément à la présente décision sont indiqués à l’annexe I.
Les montants à recouvrer auprès des États membres concernés ou à leur payer conformément à la présente décision au titre des mesures de développement rural applicables en Hongrie et à Malte sont indiqués à l’annexe II et à l’annexe III.
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