(1) Par sa décision 2006/322/CE, la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2005, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l’organisme payeur allemand «Bayern Umwelt», de l’organisme payeur italien «AGEA», de l’organisme payeur luxembourgeois «ministère de l’agriculture», de l’organisme payeur hongrois «ARDA», de l’organisme payeur portugais «IFADAP» et de l’organisme payeur maltais «MRAE».
Décision (CELEX 32007D0326) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0326)
RattachementDécision (CELEX 32007D0326)
Versionacte d'origine du 27/04/2007 (CELEX 32007D0326)
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