(2) Sur la base des nouveaux éléments fournis par la Hongrie et par Malte et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent prendre une décision sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes transmis par l’organisme payeur hongrois «ARDA» et l’organisme payeur maltais «MRAE».
Décision (CELEX 32007D0326) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0326)
RattachementDécision (CELEX 32007D0326)
Versionacte d'origine du 27/04/2007 (CELEX 32007D0326)
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