Décision (CELEX 32007D0330) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0330)
RattachementDécision (CELEX 32007D0330)
Versionacte d'origine du 04/05/2007 (CELEX 32007D0330)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0330)EUR-Lex →

(3) À titre initial et compte tenu de la production dans les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas un contrôle effectif, les interdictions peuvent être levées pour le poisson frais et le miel.

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