Décision (CELEX 32007D0337) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0337)
RattachementDécision (CELEX 32007D0337)
Versionacte d'origine du 15/05/2007 (CELEX 32007D0337)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0337)EUR-Lex →

(3) Au vu de ces informations, il convient d’approuver, pour les navires concernés, les systèmes de suspension automatique des licences de pêche présentés par ces États membres,

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