Article 1
L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
32007D0341
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision (CELEX 32007D0341)
Adopté le19 avril 2007
VersionVersion d'origine
Contenu5 articles, 7 considérants
CELEX32007D0341
Considérants (7)
(1)
(1) | La Commission a négocié au nom de la Communauté européenne un accord de réadmission avec la Fédération de Russie. |
(2)
(2) | L’accord a été signé, au nom de la Communauté européenne, le 25 mai 2006, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision du Conseil adoptée le 22 mai 2006. |
(3)
(3) | Il convient d’approuver l’accord. |
(4)
(4) | L’accord institue un comité de réadmission mixte qui peut arrêter son règlement intérieur. Il y a lieu de prévoir une procédure simplifiée pour l’établissement de la position de la Communauté à cet égard. |
(5)
(5) | Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni a notifié son souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente décision. |
(6)
(6) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, et sans préjudice de l’article 4 dudit protocole, l’Irlande ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas liée par celle-ci, ni soumise à son application. |
(7)
(7) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci, ni soumis à son application, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 23, paragraphe 2, de l’accord (1).
Article 3
La Commission, assistée par des experts des États membres, représente la Communauté au sein du comité de réadmission mixte institué par l’article 19 de l’accord.
Article 4
Après consultation d’un comité spécial désigné par le Conseil, la Commission arrête la position de la Communauté au sein du comité de réadmission mixte, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur de ce comité, conformément à l’article 19, paragraphe 5, de l’accord.
Article 5
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.