Décision (CELEX 32007D0341) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0341)
RattachementDécision (CELEX 32007D0341)
Versionacte d'origine du 19/04/2007 (CELEX 32007D0341)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0341)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié au nom de la Communauté européenne un accord de réadmission avec la Fédération de Russie. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).