Décision (CELEX 32007D0341) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0341)
RattachementDécision (CELEX 32007D0341)
Versionacte d'origine du 19/04/2007 (CELEX 32007D0341)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0341)EUR-Lex →

(5) | Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni a notifié son souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente décision. |

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