(1) L’annexe II A, point 8, du règlement (CE) no 41/2007 fixe le nombre maximal de jours pendant lesquels les navires communautaires d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord des chaluts à perche d’un maillage égal ou supérieur à 80 mm peuvent être présents dans le Skagerrak, dans les zones CIEM IV et VII d et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, dans la zone CIEM VII a et la zone CIEM VI a, entre le 1er février 2007 et le 31 janvier 2008.
Décision (CELEX 32007D0342) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0342)
RattachementDécision (CELEX 32007D0342)
Versionacte d'origine du 15/05/2007 (CELEX 32007D0342)
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