Décision (CELEX 32007D0343) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0343)
RattachementDécision (CELEX 32007D0343)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0343)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0343)EUR-Lex →

La mise sur le marché, dans la Communauté, d’huile concentrée en phytostérols/phytostanols conforme aux spécifications de l’annexe 1, en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 2, est autorisée.

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