Décision (CELEX 32007D0343) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0343)
RattachementDécision (CELEX 32007D0343)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0343)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0343)EUR-Lex →

Enzymotec, 5 Hataasi ST, Ramat Gabriel Industrial Park, Migdal HaEmeq, Israël 23 106, est destinataire de la présente décision.

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