Décision (CELEX 32007D0343) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0343)
RattachementDécision (CELEX 32007D0343)
Versionacte d'origine du 15/05/2007 (CELEX 32007D0343)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0343)EUR-Lex →

(1) Le 4 mai 2005, la société Enzymotec a introduit, auprès des autorités compétentes néerlandaises, une demande de mise sur le marché de l’huile concentrée en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire.

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