Décision (CELEX 32007D0343) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0343)
RattachementDécision (CELEX 32007D0343)
Versionacte d'origine du 15/05/2007 (CELEX 32007D0343)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0343)EUR-Lex →

(2) Le 23 mai 2006, l’organisme néerlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il y précise, en guise de conclusion, que l’huile en phytostérols est propre à la consommation humaine.

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