Décision (CELEX 32007D0343) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0343)
RattachementDécision (CELEX 32007D0343)
Versionacte d'origine du 15/05/2007 (CELEX 32007D0343)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0343)EUR-Lex →

(5) Les objections soulevées concernaient des problèmes de gestion des risques plutôt que des problèmes d’évaluation des risques, c’est pourquoi il n’a pas été nécessaire de consulter l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

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