Décision (CELEX 32007D0343) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0343)
RattachementDécision (CELEX 32007D0343)
Versionacte d'origine du 15/05/2007 (CELEX 32007D0343)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0343)EUR-Lex →

(6) L’autorisation de l’huile concentrée en phytostérols/phytostanols doit se limiter à son utilisation dans des denrées alimentaires dans lesquelles l’addition de phytostérols/phytostanols est autorisée. Les règles relatives à la présentation et à l’étiquetage des denrées alimentaires enrichies en phytostérols/phytostanols sont applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).