Version d'origine : acte du 21/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0355)
RattachementDécision (CELEX 32007D0355)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0355)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0355)EUR-Lex →
Les États membres veillent à ce que:
a) les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du carbaryl soient retirées pour le 21 novembre 2007;
b) à compter de la date de publication de la présente décision, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du carbaryl ne soit accordée ni reconduite.
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