(3) Les effets du carbaryl sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 703/2001 pour une série d'utilisations proposées par l'auteur de la notification. Lesdits règlements désignent également les États membres rapporteurs chargés de présenter à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) les rapports d'évaluation et recommandations afférents à ladite substance active, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 451/2000. En ce qui concerne le carbaryl, l’État membre rapporteur était l'Espagne et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 29 avril 2004.
Décision (CELEX 32007D0355) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0355)
RattachementDécision (CELEX 32007D0355)
Versionacte d'origine du 21/05/2007 (CELEX 32007D0355)
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