(4) Le rapport d'évaluation a été soumis à un examen collégial par les États membres et l'EFSA, et présenté à la Commission le 12 mai 2006 sous la forme de conclusions de l'EFSA relatives à l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à la substance active carbaryl utilisée en tant que pesticide. Ce rapport d'évaluation a été examiné par les États membres et la Commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé le 29 septembre 2006 sous la forme du rapport d'examen du carbaryl par la Commission.
Décision (CELEX 32007D0355) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0355)
RattachementDécision (CELEX 32007D0355)
Versionacte d'origine du 21/05/2007 (CELEX 32007D0355)
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