Décision (CELEX 32007D0355) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0355)
RattachementDécision (CELEX 32007D0355)
Versionacte d'origine du 21/05/2007 (CELEX 32007D0355)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32007D0355)EUR-Lex →

(8) Il convient de prendre des mesures destinées à garantir que les autorisations en vigueur accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du carbaryl seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu'aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.

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