Décision (CELEX 32007D0376) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0376)
RattachementDécision (CELEX 32007D0376)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0376)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32007D0376)EUR-Lex →

Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.

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