CONSIDÉRANT que l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et le Mexique, d’autre part, ci-après dénommé l'«accord», a été signé à Bruxelles le 8 décembre 1997 et est entré en vigueur le 1er octobre 2000;
Décision (CELEX 32007D0376) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0376)
RattachementDécision (CELEX 32007D0376)
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007D0376)
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