CONSIDÉRANT que le traité relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (ci-après dénommé «traité d’adhésion») a été signé à Luxembourg le 25 avril 2005;
Décision (CELEX 32007D0376) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0376)
RattachementDécision (CELEX 32007D0376)
Versionacte d'origine du 15/02/2007 (CELEX 32007D0376)
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