Version d'origine : acte du 07/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0390)
IntituléTRACES
RattachementDécision (CELEX 32007D0390)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0390)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0390)EUR-Lex →
L’hébergement, la gestion et la maintenance du système TRACES, prévu dans la décision 2003/24/CE, sont autorisés pour les montants et les objectifs suivants:
— 560 000 EUR pour l’hébergement,
— 440 000 EUR pour l’acquisition du support logistique nécessaire dans le cadre de l’assistance aux utilisateurs du système,
— 200 000 EUR pour l’acquisition du support de maintenance nécessaire afin d’adapter le système aux évolutions juridiques et techniques,
— 300 000 EUR pour les développements informatiques nécessaires.
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