Version d'origine : acte du 07/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0390)
IntituléCommunication dans les domaines de la santé animale et du bien-être des animaux
RattachementDécision (CELEX 32007D0390)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0390)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0390)EUR-Lex →
La communication par la Commission, auprès des autorités compétentes et des citoyens, d’informations relatives à la législation communautaire en matière de santé animale et du bien-être des animaux est autorisée pour les montants et les objectifs suivants:
— 240 000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie en matière de santé animale,
— 130 000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie en matière de bien-être des animaux.
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