(1) L’hébergement, la gestion et la maintenance de TRACES, prévu par la décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré, sont de la responsabilité de la Commission et à ce titre nécessitent un financement de la Communauté. Cette participation financière s’appuie sur l’article 37 bis de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32007D0390) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0390)
RattachementDécision (CELEX 32007D0390)
Versionacte d'origine du 07/06/2007 (CELEX 32007D0390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.