(2) Le système de notification instauré sur base de la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté, par la décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil doit être mis à jour par l’introduction des améliorations technologiques indispensables. La participation financière de la Communauté s’appuie sur l’article 37 de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32007D0390) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0390)
RattachementDécision (CELEX 32007D0390)
Versionacte d'origine du 07/06/2007 (CELEX 32007D0390)
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