(3) La politique d’information sur la santé animale et le bien-être des animaux exige une communication concernant les évolutions techniques et scientifiques dans ces matières. La participation financière de la Communauté s’appuie sur l’article 17 de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32007D0390) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0390)
RattachementDécision (CELEX 32007D0390)
Versionacte d'origine du 07/06/2007 (CELEX 32007D0390)
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