Décision (CELEX 32007D0396) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0396)
RattachementDécision (CELEX 32007D0396)
Versionacte d'origine du 08/06/2007 (CELEX 32007D0396)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0396)EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, le 30 septembre 2003, une demande de LG Life Science Ltd, visant à faire inscrire l’ethaboxam en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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