(2) La décision 2004/409/CE de la Commission a confirmé qu’après un premier examen le dossier était «complet» en ce sens qu’il pouvait être jugé conforme, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32007D0396) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0396)
RattachementDécision (CELEX 32007D0396)
Versionacte d'origine du 08/06/2007 (CELEX 32007D0396)
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