(4) Le Royaume-Uni a indiqué à la Commission qu’un examen détaillé du dossier a fait apparaître l’absence de plusieurs éléments d’information significatifs requis conformément aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE. Les informations manquantes concernaient principalement la toxicologie. En conséquence, le dossier relatif à l’ethaboxam ne peut être considéré comme complet.
Décision (CELEX 32007D0396) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0396)
RattachementDécision (CELEX 32007D0396)
Versionacte d'origine du 08/06/2007 (CELEX 32007D0396)
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