Décision (CELEX 32007D0396) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0396)
RattachementDécision (CELEX 32007D0396)
Versionacte d'origine du 08/06/2007 (CELEX 32007D0396)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0396)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’abroger la décision 2004/409/CE.

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