Version d'origine : acte du 13/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0417)
RattachementDécision (CELEX 32007D0417)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0417)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0417)EUR-Lex →
Les États membres veillent à ce que:
a) les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du diuron soient retirées avant le 13 décembre 2007;
b) à compter du 16 juin 2007, aucune autorisation ne soit accordée ni reconduite pour des produits phytopharmaceutiques contenant du diuron au titre de la dérogation prévue à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.
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